La Conférence nationale des exécutifs se réunit demain sur les volets du plan de relance de l'économie concernant les collectivités locales

Le Premier ministre réunira demain mardi la Conférence nationale des exécutifs sur les volets du plan de relance de l’économie qui concernent les collectivités locales. Outre les présidents des trois principales associations d’élus (l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France), y seront associés: Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales et Hubert Falco, secrétaire d’Etat chargé de l’Aménagement du Territoire. Pour la mise en œuvre du plan, le gouvernement doit présenter au Parlement, dès le 6 janvier, un projet de loi de finances rectificative pour 2009, qui comprendra toutes les mesures financières relatives à ce plan, «et en particulier, l’ajustement du fonds de compensation de la TVA - puisque nous avons pris l’engagement de verser aux collectivités locales qui investiraient, par avance, le remboursement de TVA» a précisé récemment le Premier ministre devant les préfets (voir lien ci-dessous). Le Premier ministre souhaite que «toute collectivité territoriale qui accroît en 2009 son volume d’investissement par rapport à 2008, puisse se voir verser par anticipation par exemple un remboursement de FCTVA». Cela devrait se faire «sur la base d’un contrat, (dont les préfets) auront la maîtrise de la négociation» a indiqué le Premier ministre. Le texte devrait aussi prévoir le versement de la prime de solidarité active (PSA), les aides à l’embauche pour les petites entreprises, et toutes les dotations en faveur de l’emploi, les mesures en faveur du logement, les investissements supplémentaires de l’Etat, notamment les «4 milliards supplémentaires destinés à accélérer les réalisations de grandes infrastructures», la prime de renouvellement de véhicule automobile et les mesures spécifiques d’octroi de garantie de l’Etat. Ce projet de loi est actuellement soumis au Conseil d’Etat et sera présenté au Conseil des ministres avant la fin de l’année. Lors de cette réunion, le gouvernement pourrait aussi présenter les modalités pratiques des futures modifications du Code des marchés publics et plusieurs dispositions relatives à l’urbanisme (permis de construire, dérogation au coefficient d'occupation des sols, etc.). Pour accéder au texte intégral de l'intervention du Premier ministre devant les préfets sur la mise en oeuvre du plan de relance (en deux parties), voir les liens ci-dessous.

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